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Formation

Formation CNFME

GEMAPI : réglementation et mise en oeuvre

Formation Inter / Intra | 3 (j) | A partir de 1488€ HT

Objectifs pédagogiques

- Comprendre la réglementation GEMAPI
- Mettre en œuvre les obligations introduites par la nouvelle réglementation
- Participer au transfert de compétence "Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations"

Publics concernés

- Responsable technique et administratif des collectivités locales
- Responsable et technicien de rivière
- Membre de commission locale de l'eau

Programme

- Loi GEMAPI et textes d'application
- Compétences "Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations"
- Différentes modalités de gestion de la compétence GEMAPI
- Conditions d'exercice de la compétence : aspects réglementaires, techniques et financiers
- Responsabilités administratives et pénales
- Cohérence SDAGE et nouvelles structures de gestion GEMAPI
- Gestion à l'échelle de la commune, de l'EPAGE, de l'EPTB : différence, cohérence, complémentarité 

Prochaines dates et villes

Du 22/11/2021 au 25/11/2021 à LIMOGES

Autres sessions : consulter l'organisme.

Référence

SK072
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