Objectifs pédagogiques
- Connaître le cadre réglementaire en matière de restriction d’usage ou de SUP
- S’assurer des précautions d’utilisation du site pollué lors de la réhabilitation
- Connaitre les outils pour savoir constituer un dossier de restriction d’usage
- Formation continue des avocats
Publics concernés
Cadres techniques et juridiques en charge des dossiers Sites et Sols Pollués dans les entreprises et les bureaux d'études, agents des organismes et administrations de contrôle, juristes et avocats.
Programme
Généralités et perspectives en matière de RU et de SUP
- Les fondements juridiques
- Les différents types de RU et le rôle des acteurs
- La loi ALUR et les SIS
Reconversion d'un site industriel par un tiers demandeur
- Transfert de l’obligation de remise en état
- La prise en compte des risques environnementaux
- Point de vigilance sur le choix du tiers demandeur
Apprendre à monter un dossier de RU ou de SUP
- Volet juridique et technique
- Exercices pratiques
Retour d'expérience d'un industriel
- Présentation d’une entreprise et de son patrimoine
- Avantages et inconvénients de monter un dossier de RU
Bilan et évaluation du stage
Prochaines dates et villes
Levallois-Perret, le 07 octobre 2021.
Autres dates : consulter l'organisme.
Référence
143
