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Emploi-Environnement
Formations professionnelles
Fiche de l'institut « Burgeap »
Formation Burgeap

Dérogation de seuils pour les déchets inertes

Formation Inter / Intra | 1 jour | A partir de 720€ HT

Objectifs pédagogiques

• Identifier les outils réglementaires permettant la démarche
• Identifier le contenu des études à réaliser
• Avoir une analyse critique des études sur le fond et sur la forme

Publics concernés

Maîtres d’ouvrage public & privé, exploitants, bureaux d’études

Programme

L’arrêté ministériel du 12/12/2014 relatif aux installations de stockage de déchets inertes laisse la possibilité d’adapter les valeurs limites à respecter pour l’acceptation de déchets non dangereux inertes. Cette journée a pour objectif de dresser le cadre réglementaire applicable, analyser les possibilités offertes par ce dernier et présenter les modalités techniques et administratives de la démarche menant à l’obtention d’un arrêté préfectoral avec des seuils adaptés.
Contenu
1. Présentation du contexte réglementaire
• Définition des déchets non dangereux inertes
• Focus sur l’arrêté ministériel du 12/12/2014
• Type de procédure à envisager selon les sites
2. Contenu des études à réaliser
• Contexte environnemental du site – Etude de la sensibilité du milieu récepteur
• Notion de fond géochimique local – Type d’investigations à mener
• Caractérisation de la source potentielle de pollution
• Evaluation de l’impact potentiel sur l’environnement et la santé – Utilisation d’HYDROTEX
• Préconisations d’aménagement et de suivi
3. Retour d’expérience sur les dossiers déjà déposés et instruits
• Positionnement des DREAL sur le fond et la forme
• Exemple d’AP déjà en vigueur
4. Temps d’échange – Questions / réponses
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