Objectifs pédagogiques
✅ Comprendre les fondamentaux de la règlementation ICPE applicable à sa situation
✅ Identifier les enjeux réglementaires et pouvoir les expliquer à ses équipes, sa hiérarchie ou aux riverains
✅ Vérifier sa conformité et maitriser les actions qui en découlent
✅ Appréhender les contraintes des acteurs que ce soit de l'administration, de l’exploitant ou des riverains et savoir anticiper et réagir à ces demandes
Publics concernés
Exploitants d'installation classée, Responsable Environnement, Responsable QHSE, Dirigeant d'ICPE, Inspecteurs de l'environnement, Chargés de mission en administration centrale, Ingénieurs et techniciens en bureau d'études, Avocats et Juristes en droit de l'environnement
Programme
✅ Les arrêtés complémentaires
Quand peuvent intervenir des prescriptions complémentaires ?
Quelles prescriptions sont possibles ?
Comment se préparer au CODERST ?
✅ Le changement d'exploitant
Quelles sont les responsabilités et les obligations de l’ancien et du futur exploitant ?
Quelles informations faut-il communiquer à l’administration et sous quelle forme ?
Comment anticiper les délais liés à la procédure de changement d'exploitant ?
✅ Les modifications
Qu'est-ce qu'une modification substantielle ?
Quand l'administration doit-elle être informée ?
Quel est le contenu du dossier de Porter à connaissance ?
A partir de quand faut-il informer le public ?
Existe t-il des risques de non-conformités ?
---
Vous bénéficierez d’un contenu basé sur des schémas de legal-design, innovants et percutants pour appliquer le droit des ICPE et utilisables directement ensuite dans votre pratique, présentés par une formatrice ingénieur et juriste, qui a été inspectrice de l’environnement en DREAL et avocate.
Possibilité de compléter ce module avec d'autres modules proposés par Environnement-Industriel.fr.
Prochaines dates et villes
🗓️ Lundi 12 septembre 2022 de 14h à 17h
🗓️ Mardi 11 octobre 2022 de 9h à 12h
🗓️ Jeudi 10 novembre 2022 de 9h à 12h
Référence
Formation certifiée QUALIOPI
