Objectifs pédagogiques
Identifier les étapes des différentes procédures et en évaluer la faisabilité économique.
Publics concernés
Tout professionnel participant à la gestion d’un projet d’aménagement urbain.
Programme
1er jour
Contexte de l’urbanisme opérationnel
Décentralisation de la maîtrise d’ouvrage urbaine
Évolutions réglementaires jusqu’à la loi Climat-Résilience
Acteurs de l’aménagement, notion d’opération d’aménagement
Procédure et montage, de la concertation à l’aménagement (1ère partie)
Outils préalables possibles : études stratégiques et outils fonciers, la GOU et le PPA, l’articulation avec le PLU, PLUi et l'évolution de la PLU "bioclimatique"
Diagnostic environnemental
Concertation, son organisation, études de cas
2e jour
Procédure et montage, de la concertation à l’aménagement (2e partie)
Outil ZAC : dossier de création, étude d’impact, support technique et juridique
Autres études réglementaires
Économie générale, SCOT et PLU, mise en compatibilité avec les documents d’urbanisme en vigueur
ZAC avec ou sans expropriation, l’utilité publique, l’enquête publique et le rôle du commissaire enquêteur
Montages alternatifs à la ZAC : PUP, lotissements, divisions primaires, montages innovants (SEMOP...)
Faisabilité économique
Financement des équipements publics
Établissement d’un bilan d’aménagement, plan de trésorerie
Fiscalité de l’urbanisme
Étude de cas, incidence du phasage
Prochaines dates et villes
Paris : 13-14 mars 2023
Référence
C120
