Objectifs pédagogiques
Choisir l’outil d’urbanisme adapté au projet. Identifier les principales contraintes légales et réglementaires. Choisir la procédure adéquate.
Publics concernés
Tout professionnel du secteur public ou privé souhaitant comprendre les enjeux des procédures d’urbanisme.
Programme
1er jour
Contexte réglementaire
De la loi SRU aux lois ELAN et Climat-Resilience, Le Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT), Le Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur (PSMV), les réformes successives
Plans locaux d’urbanisme, plans locaux de l’habitat et schémas de cohérence territoriale
Méthodes d’élaboration ou de révision, procédures, contenu
Focus sur les changements récents : loi ELAN, ALUR, élaboration des PLUi
Transition écologique et énergétique et la mise en contexte dans le PLU
2e jour
Autorisations d’urbanisme : permis de construire, permis de démolir, permis d’aménager, déclaration préalable
Procédures d’instruction et de délivrance
Pouvoir de la commune, recours, rôle du juge
Régime des ZAC
Particularités de la ZAC par rapport aux autres outils de l’aménagement
Création d’une ZAC
Procédures alternatives à la ZAC (PUP, etc.)
Urbanisme éphémère et événementiel
Urbanisme temporaire et tactique
Usage alternatif des bâtiments
Procédures de lotissement
Pourquoi mettre en oeuvre un lotissement ? A partir de quelle division naît le lotissement, l’obligation d’information à la charge du vendeur ?
Réalisation du lotissement
3e jour
Exemples de projets urbains
Aspects opérationnels de l’insertion des projets immobiliers dans les procédures d’urbanisme
Outils de la réhabilitation et des interventions dans les tissus existants
Différentes OPAH et outils complémentaires
Synthèse : quel outil pour quel projet ?
Prochaines dates et villes
Paris : 14-15-16 février 2023
Paris : 12-13-14 septembre 2023
Référence
C100
