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Emploi-Environnement
Formations professionnelles
Fiche de l'institut « CSTB Formation »
Formation CSTB Formation

BIM : règles juridiques et responsabilités

Formation Inter / Intra / A distance | 1 jour | A partir de 990€ Net de taxes

Objectifs pédagogiques

Cette formation vous permettra :
• d’intégrer les spécificités juridiques BIM dans les contrats de conception et de construction des ouvrages
• vérifier la conformité technique et réglementaire de la démarche BIM, dans le cadre des marchés publics
• définir les méthodes d’échange qui assurent la limite des responsabilités juridiques de chaque acteur
• identifier les impacts de l’utilisation du BIM sur les conditions d’exécution des missions

Publics concernés

• Maîtres d’ouvrage : Gestionnaires de patrimoine – Bailleurs sociaux
• Exploitants
• Maîtres d’œuvre : BIM manager – Architectes – Bureaux d’études et d’ingénierie - Ingénieurs de conception – AMO -Economistes de la construction
• Entreprises du bâtiment

Programme

Formation en ligne en ligne prérequis pour assister à la formation

À effectuer sur la plateforme de formation à distance du CSTB formation en amont de la formation présentielle :

Module 0 - Prise en main
Module 1 - Le cadre général
Module 2 - Etat du droit du BIM
Module 3 - Pratiques contractuelles du BIM
Modules 4 - Responsabilités en BIM
Module 5 - Propriété intellectuelle en BIM
Module 6 - Le protocole ou la convention d'exécution BIM

Formation présentielle

9h-17h30 Amélie BLANDIN et Anne-Marie BELLENGER-BEAUD, avocates cabinet Huet Bellenger Blandin

Le BIM en phase de montage d’opération :
• modalités de passations des marchés
• caractéristiques des opérations
• compatibilité au code des marchés publics
• avantages et inconvénients pour les maîtres d’ouvrages

Le contrat BIM : les missions complémentaires
• contrats de droits privé et de droit public
• marchés de maîtrise d’œuvre
• marches de travaux
• assistance à la maîtrise d’ouvrage

Les responsabilités des acteurs :
• notion de constructeur
• limites de responsabilités en BIM
• compatibilité aux missions de la loi MOP
• intégration des missions complémentaires

Le BIM en phase d’exploitation et maintenance :
• expression du besoin de la MOA
• données de l’exploitation et la maintenance
• DOE Numérique

La propriété intellectuelle et droit d’auteur du BIM :
• protection du « brevet »
• droit moral et droit patrimonial  

Référence

JURBIM1
Connaître les villes et dates de la formation « »