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Formation

Formation Environnement Industriel

L’arrêté préfectoral pour les installations classées autorisées

Formation à distance | Durée : 1h | A partir de 250€ HT

Objectifs pédagogiques

✅ Comprendre les fondamentaux de la règlementation ICPE applicable à sa situation
✅ Identifier les enjeux réglementaires et pouvoir les expliquer à ses équipes, sa hiérarchie ou aux riverains
✅ Vérifier sa conformité et maitriser les actions qui en découlent
✅ Appréhender les contraintes des acteurs que ce soit de l'administration, de l’exploitant ou des riverains et savoir anticiper et réagir à ces demandes

Publics concernés

Exploitants d'installation classée, Responsable Environnement, Responsable QHSE, Dirigeant d'ICPE, Inspecteurs de l'environnement, Chargés de mission en administration centrale, Ingénieurs et techniciens en bureau d'études, Avocats et Juristes en droit de l'environnement

Programme

Module d'une heure en visioconférence, avec la possibilité de sélectionner en amont les points que vous souhaitez à aborder, et notamment :

✅ Comment est réglementé le fonctionnement d'une  installation ? 
Les principes qui réglementent une installation
La modification des prescriptions par le préfet
Les demandes de modifications de prescriptions par les tiers
Les demandes de modifications de prescriptions par l'exploitant

✅ Quelles prescriptions sont possibles dans un arrêté ?
Les prescriptions possibles dans un arrêté

✅ Comment se préparer au CODERST ?
Le fonctionnement du CODERST

✅ Pourquoi discuter un arrêté de prescriptions ?
La négociation d'un arrêté de prescriptions

✅ Comment vérifier sa légalité ?
Les points importants à vérifier dans un arrêté

Vous bénéficierez d’un contenu basé sur des schémas de legal-design, innovants et percutants pour appliquer le droit des ICPE et utilisables directement ensuite dans votre pratique, présentés par une formatrice ingénieur et juriste, qui a été inspectrice de l’environnement en DREAL et avocate.

Possibilité d'intégrer ce module avec d'autres modules proposés par Environnement-Industriel.fr.

Prochaines dates et villes

Dispensée en e-learning, la séance d'1h est individuelle : la date et l'heure sont fixées selon les préférences du participant.

Référence

Formation certifiée QUALIOPI
Plus d'info
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