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Emploi-Environnement
Formations professionnelles
Fiche de l'institut « Burgeap »
Formation Burgeap

Autorisation unique : les conséquences sur vos obligations réglementaires (Ed. 2018)

Formation Inter / Intra | 1 jour | A partir de 720€ HT

Objectifs pédagogiques

Identifier les obligations réglementaires. Identifier les dossiers à constituer et les études techniques à conduire. Anticiper les dossiers pour les intégrer au processus de gestion du projet. Maîtriser les concepts de la démarche ERC

Publics concernés

Aménageurs publics et privés, promoteurs, bailleurs sociaux, collectivités, urbanistes

Programme

Le droit de l'environnement évolue rapidement par la publication de nouveaux textes législatifs et réglementaires et par l'application qui en est faite par les services de l'Etat. Ce droit a des incidences fortes sur la gestion des projets d'aménagement et de construction, en particulier en termes de conception et de planning. Aujourd'hui, l'inventaire exhaustif des réglementations et procédures concernant un projet et ses modalités de mise en oeuvre (phase chantier ou travaux) sur des bases solides est indispensable au processus de la gestion de projet, en particulier à la définition d'un planning crédible.La journée a donc pour objectif de présenter les principales réglementations applicables et les conséquences en termes de dossiers à produire et de procédures à conduire et donner les clés pour intégrer ces éléments au processus de gestion de projet pour répondre efficacement aux attentes de l'Administration.
1. Aspect réglementaires et types de dossier
Notion de projet
Article R214-1 du CE et Loi sur l'eau déclaration/autorisation
Article R122-2 du CE et Cas par cas /étude d'impact
Article R511-9 du CE et ICPE déclaration/enregistrement/autorisation
Articulations entre ces dossiers : autorisation environnementale et autres cas
Procédures : types et acteurs (dont l'Autorité Environnementale)

2. Contenu du dossier d'autorisation unique environnementale
Evaluation environnementale (ou étude d'impact)
Démarche Eviter - Réduire - Compenser - Conséquences en termes de gestion de projet
Effets cumulés - Projets à prendre en compte
Mesures de suivi, de surveillance
Natura 2000 et Biodiversité
Etudes techniques spécifiques : Faisabilité sur le potentiel de développement des énergies renouvelables, études air / santé, etc
Autres pièces communes à tous les dossiers

3. Contenu pièces annexes et études techniques
Dossiers Loi sur l'Eau
Pièces spécifiques ICPE
Défrichement
Espèces protégées - Biodiversité
Sites classés et Monuments historiques
Autres réglementations (Sols pollués - Archéologie)

4. Insertion dans la gestion de projet et anticipation
Evaluation environnementale tout au long du processus de gestion - Qualité environnementale - Certification environnementale - Qualité générale
Anticipation de l'état des lieux - Base de l'inventaire réglementaire
Gestion de projet intégrée