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Formation

Formation CNFME

ANC : jurisprudence et exercice des pouvoirs de police

Formation Inter / Intra | 4 (j) | A partir de 1712€ HT

Objectifs pédagogiques

- Améliorer ses connaissances réglementaires
- Découvrir les jurisprudences affectant le fonctionnement du S.P.A.N.C. dans ses différentes missions
- Connaître l'articulation entre les différents pouvoirs de police (pouvoirs de police administrative générale, pouvoirs de police administrative spéciale « assainissement », pouvoirs de police judiciaire) dévolus au maire et/ou au président de l'EPCI à fiscalité propre
- Identifier les éventuels axes d’amélioration du règlement de service

Publics concernés

- Responsable et technicien de S.P.A.N.C. expérimenté
- Prestataire de collectivité expérimenté
- Élu en charge de l'A.N.C.

Programme

- Rappel des obligations législatives et réglementaires incombant au S.P.A.N.C.
- Analyse de la jurisprudence liée à diverses situations rencontrées par les S.P.A.N.C.
- Pouvoirs de police appartenant au maire et/ou au président de l'EPCI à fiscalité propre
- Éléments à éviter ou à intégrer dans son règlement de service

Prochaines dates et villes

Du 29/11/2021 au 03/12/2021 à LIMOGES

Autres sessions : consulter l'organisme.

Référence

SE097
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