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Emploi-Environnement
Formations professionnelles
Fiche de l'institut « CNFME »
Formation CNFME

ANC : jurisprudence et exercice des pouvoirs de police

Formation Inter / Intra | 4 (j) | A partir de 1680€ HT

Objectifs pédagogiques

Améliorer ses connaissances réglementaires
Découvrir les jurisprudences affectant le fonctionnement du S.P.A.N.C. dans ses différentes missions
Connaître l'articulation entre les différents pouvoirs de police (pouvoirs de police administrative générale, pouvoirs de police administrative spéciale « assainissement », pouvoirs de police judiciaire) dévolus au maire et/ou au président de l'EPCI à fiscalité propre
Identifier les éventuels axes d’amélioration du règlement de service

Publics concernés

Responsable et technicien de S.P.A.N.C. expérimenté
Prestataire de collectivité expérimenté
Élu en charge de l'A.N.C.

Programme

Rappel des obligations législatives et réglementaires incombant au S.P.A.N.C.
Analyse de la jurisprudence liée à diverses situations rencontrées par les S.P.A.N.C.
Pouvoirs de police appartenant au maire et/ou au président de l'EPCI à fiscalité propre
Éléments à éviter ou à intégrer dans son règlement de service

Prochaines dates et villes

Du 23/11/2020 au 27/11/2020 à LIMOGES

Autres sessions : consulter l'organisme.

Référence

SE097
Connaître les villes et dates de la formation « »

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