En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies. En savoir plusFermer
Emploi-Environnement
Formations professionnelles
Fiche de l'institut « Elegia Formation »
Formation Elegia Formation

Accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP) : optimiser la gestion et la tarification

Formation Inter / Intra | 3 jours | A partir de 1890€ HT

Objectifs pédagogiques

Intégrer les principes de réglementation et de tarification des accidents du travail (AT) et maladies professionnelles (MP)
Gérer efficacement les AT/MP et sécuriser au maximum ses pratiques
Appréhender les différents contentieux en matière de Sécurité sociale et savoir les utiliser

Publics concernés

DRH - Responsables et Assistants RH et paie - Comptables - Chargés de sécurité - Collaborateurs du service médical - Responsables opérationnels

Programme

1. Maîtriser la tarification des AT/MP
impacts de la réforme de la procédure d'instruction et de la tarification AT/MP
vérifier les documents de la Sécurité sociale : compte employeur, feuille de calcul
obligations de la CARSAT
causes d'inopposabilité des décisions de la CARSAT
contester le taux de cotisation AT
Mise en situation : simulation d'incidence financière d'un dossier sur le taux AT et d'une MP
2. Agir pour rationaliser la gestion administrative des AT/MP
notions à cerner : accident du travail, accident de trajet, accident de mission, maladie professionnelle, rechute...
conditions de reconnaissance des MP (régime général et régime complémentaire)
notion de présomption d'imputabilité et classification des MP
procédure de reconnaissance des MP
procédure de déclaration AT
formalités administratives des AT/MP
notions de tiers et de témoins
quand et comment émettre des réserves ?
délais d'instruction
décision de la CARSAT et conséquences pour l'employeur
Jeu pédagogique : utilisation d'un jeu de plateau immersif pour accomplir la mission « Veiller à la santé et à la sécurité des salariés »
3. Quelles sont les voies de recours possibles en matière de tarification AT/MP ?
règles générales du contentieux de la Sécurité sociale
contester le taux AT : juridiction compétente et délais
demander l'imputation au compte spécial
4. Quid en cas de faute inexcusable de l'employeur ?
définition, procédure et incidence sur le plan pénal
effets pour la victime ou ses ayants droit et pour l'employeur
incidences des dernières jurisprudences (liées aux RPS...)
Quiz interactif de synthèse : les points clés de la gestion et de la tarification des AT/MP

Référence

571030
Connaître les villes et dates de la formation « »

Partagez sur…