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Juriste Territorial H/F

Publiée le 22/07/2022

Description du poste

A la fois urbain, rural et littoral, le Morbihan, situé en Bretagne Sud, est un département touristique riche en histoire, culture et patrimoine. Désormais situé à 2h30 de Paris grâce à la LGV et proche de grandes métropoles (Rennes, Nantes), le département conjugue prospérité économique et qualité de vie.
Le Département du Morbihan, c'est près de 3000 collaborateurs œuvrant pour les usagers sur plus 130 sites répartis sur l'ensemble du territoire.
Rejoignez nos équipes, et bienvenu/e dans le Morbihan !
Au sein de la direction générale des services, le département recherche son/sa futur/e juriste pour renforcer son équipe :

Juriste Territorial (spécialisé en droit de l’environnement et en contentieux (H/F)
Cadre d'emplois : Cat. A

Mission : Sous l’autorité hiérarchique de la directrice adjointe de l’assemblée et des affaires juridiques, vous exercez tout particulièrement en matière de droit de l’environnement et des procédures environnementales, une activité d’assistance et de conseil aux services opérationnels départementaux, de suivi de contentieux, participez à l’activité de contrôle des actes juridiques de la collectivité et exercez une veille législative et jurisprudentielle.
Vous êtes en relation avec la directrice adjointe. Vous avez des échanges fréquents avec l'ensemble des services départementaux, le cabinet du président et divers autres partenaires publics et privés.
Activités :
- Assistance et conseil juridique aux services départementaux et aux élus en matière de droit de l’environnement et de contentieux environnemental (accompagnement dans le suivi des procédures notamment environnementales, des dossiers d’enquêtes publiques relatifs à l’obtention des déclarations d’utilité publique, des autorisations environnementales…) dans le cadre de projets d’aménagements routiers, portuaires, de projets d’urbanisme, de projets d’aménagement foncier,…
- Gestion des contentieux en liaison avec les services concernés et les éventuels conseils externes
- Relecture et contrôle des rapports et délibérations présentés au conseil départemental et à la commission permanente du conseil départemental
- Veille législative et jurisprudentielle.

Profil recherché

Issu(e) d'une formation supérieure en droit (Master 2 minimum), vous disposez d'une expertise en droit de l'environnement et en contentieux environnemental. Par ailleurs, une expérience professionnelle d'au moins 5 années sur un poste similaire au sein d'une collectivité territoriale, d'un cabinet d'étude ou d'un cabinet d'avocats, est vivement souhaitée.

Renseignements complémentaires auprès de : Madame Sandrine LE DEVEDEC, directrice adjointe de l'assemblée et des affaires juridiques (02-97-54-81-53).

Conditions : Vous êtes fonctionnaire et relevez d'un grade correspondant au poste de catégorie A, ou vous êtes lauréat(e) d'un concours de catégorie A (ingénieur territorial ou attaché territorial), ou vous êtes titulaire d'un diplôme de niveau 7 (ingénieur ou master II) en lien avec la nature du poste.

Conformément à l’article 3-3, 2° de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et sous réserve de l’application de la réglementation statutaire dans le cadre des recrutements sur emploi permanent, ce poste peut être accessible au recrutement contractuel pour une durée de 3 ans qui a vocation à être renouvelé dans la limite de 6 ans et peut conduire à l’octroi d’un CDI à l’issue.

Votre candidature en ligne, à l'attention du Président du Conseil départemental, devra comporter un CV, une lettre de motivation et la copie de votre diplôme. Pour les candidats titulaires externes, transmettre obligatoirement votre dernier arrêté de situation administrative ou votre attestation d'inscription sur la liste d'aptitude au concours.
Tout dossier incomplet ne pourra être examiné.
Recrutement par application de la loi relative aux personnes en situation de handicap (bénéficiaires de l'obligation d'emploi). Collectivité investie dans l'accompagnement des collaborateurs reconnus travailleurs handicapés.

Date limite de candidature : 15/09/2022.

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