Description du poste

Dans le cadre du développement de notre entreprise nous recrutons un / une Responsable Juridique, il / elle interviendra en appui des projets d'énergies renouvelables (éoliens terrestres et photovoltaïques) en France, dans toutes leurs phases de développement, construction et exploitation. Le poste est basé à Rennes et rattaché au directeur général de P&T Technologie.

Le / La Responsable Juridique travaillera en collaboration étroite avec l’ensemble des services de l’entreprise et avec la maison mère. Vous serez en charge des missions suivantes :

1. Droit des contrats :
• Rédaction et participation aux négociations d'accord de partenariats sur les projets : NDA, protocoles d'accord, MOU, contrats de co-développement, pactes d'actionnaires, contrat d’apports en comptes courants, contrats d'acquisition ou de cession de titres, etc.
• Rédaction et support aux négociations d'accords fonciers : promesses de baux, baux, conventions d'occupation du domaine public, convention de voirie etc.
• Analyse et participation aux négociations de tout type de contrats dans le cadre de la construction des projets : contrats de fourniture (éoliennes, modules photovoltaïques), contrats de travaux (contrats clef en main, marchés de travaux), contrats de sous-traitance, contrats de prestation de services, etc.
• Analyse et participation aux négociations de tout type de contrats dans le cadre de l’exploitation des centrales : contrats de gestion technique et commerciale, contrats de sous-traitance, contrats de prestation de services, contrat de maintenance, etc.
• Développement de trames contractuelles diverses en lien étroit avec la maison mère et la direction.
• Participation aux négociations de contrat de vente d'électricité (PPA).

2. Droit public et de l'environnement :
• Appui aux équipes de développement sur toutes les thématiques de développement des projets : maîtrise foncière, urbanisme, environnement, ICPE etc.
• Gestion des contentieux liés aux autorisations administratives, en lien les équipes de développement et les avocats

3. Gestion des litiges de droit privé

4. Rédaction de notes juridiques, veille juridique

5. Sensibilisation et formation des équipes sur les sujets juridiques

6. Et plus généralement assurer un support juridique opérationnel à l’ensemble des équipes.