Description du poste

La gestion du service public d’assainissement non collectif est réalisée au travers d’une DSP avec la SDEI - Lyonnaise des Eaux. Ce sont eux qui assurent les diagnostics et contrôles des installations, instructions des dossiers, et les tarifications liées.
A la suite de ces contrôles, certaines installations nécessitent d’être réhabilitées, avec certaines priorités. Dans le cadre de réhabilitations concertées à l'échelle de la commune, l'Agence de l'Eau finance pour partie les particuliers via un programme de subventions. Le SPANC de la Communauté de Communes va gérer le programme de subventions pour le compte de l’Agence de l’eau en instruisant les dossiers individuels et en permettant le versement direct des subventions aux propriétaires.
Une centaine de dossiers est en attente, représentant 3 communes.

Dans ce cadre, le(a) chargé(e) de mission SPANC devra mettre en place et amorcer le programme de subvention.

MISSIONS

Sous la responsabilité de la responsable du service Environnement, le(a) chargé(e) de mission SPANC remplit les missions suivantes en lien avec la SDEI - Lyonnaise des Eaux :

1/ Mise en place du programme

Conventionnement avec l’Agence de l’Eau
- Montage du dossier de demandes de subventions selon le protocole de l’Agence de l’Eau,
- Suivi du dossier jusqu’à sa signature effective.

Conventionnement avec les communes, (relais sur le terrain) :
- Préparation de la convention,
- Rencontre des équipes municipales,
- Suivi des dossiers jusqu’à leurs signatures effectives,

Conventionnement avec les particuliers
- Préparation de la convention (composition du dossier de subvention, déroulé des opérations…) avec prise en compte des obligations réglementaires (étude de sol…),
- Présentation des éléments lors de réunions publiques dans les communes,
- Réception et suivi des dossiers des particuliers,

2/ Missions complémentaires

- Conseils aux particuliers sur les groupements d’achat de fournitures et/ou services.
- Formation d’un agent à la gestion des dossiers, une fois le programme lancé.

Le poste est à pourvoir dès que possible.
Le poste sera basée sur une antenne de la Communauté de Communes situé à Echenon (21170).