Description du poste

Le département de l’action foncière rassemble les compétences et les données liées à l’acquisition, l’affectation, l’attribution et à la détention de propriété. Le département est composé du service foncier et juridique et du service des systèmes d’information.
Le service foncier et juridique comprend 4 agents : un chef du service, 2 chargés de mission et un assistant administratif.

Description de la mission:
En raison de l’absence temporaire du chargé de mission juridique, le Conservatoire du littoral recherche un juriste (agent de catégorie A) pour d’une part assurer la continuité des principaux dossiers contentieux en cours (foncier, domanialité publique, responsabilité) et d’autre part participer à l’expertise juridique rendue par le service pour le compte de l’établissement.
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Sous l’autorité du responsable de département, le chargé de mission assure en priorité :
Contentieux
- Expertise et suivi des précontentieux et contentieux
- Relations avec les avocats conseils de l’établissement dans le cadre d’un marché national
- Conseil et accompagnement des délégations sur le suivi des procédures
- Mise à jour des tableaux de bords.
Conseil :
- Expertise juridique relative à la domanialité publique (atteinte au domaine, procédure de CGV, baux, occupation du domaine …) et à la responsabilité
- Appui à la sécurisation juridique des procédures ;
- Veille juridique et diffusion des évolutions législatives ;
Dans l’intérêt du service et à la demande du responsable du département, il pourra être amené à apporter son appui en matière de procédures foncières (préemption, acquisition, adjudication, expropriation).