Description du poste

SITA, filiale de SUEZ ENVIRONNEMENT, est un acteur majeur de la gestion globale des déchets en Europe (CA - 3,6 Milliards €, 20 000 collaborateurs, 200 filiales). Au cœur des problématiques environnementales actuelles, SITA se donne pour mission de préserver l'environnement et de favoriser le développement durable, en proposant des solutions innovantes pour collecter, trier, traiter et surtout valoriser les déchets.

SITA France recherche pour la Direction Juridique de son siège social un(e) Responsable Droit de l'Environnement et Urbanisme (H/F)

Rattaché(e) au Directeur Juridique vous
• Assistez les régions et pôles en matière de droit de l’environnement et urbanisme, notamment pour gérer les contentieux qui y sont liés
• Accompagnez les projets de création de nouvelles ICPE (Installations Classées pour la Protection de l'Environnement) ou extensions
• Conseillez les régions et pôles dans les relations avec les administrations chargées de la surveillance et du contrôle des ICPE
• Managez un juriste spécialisé en droit de l'Environnement/ICPE

Pour ce faire vos missions seront :
• Assister les régions et pôles dans les procédures administratives en matière de droit de l’environnement et urbanisme.
• Conseiller les Régions et Pôles dans les projets de d’ouverture/fermeture et fonctionnement de sites classés
• Former les collaborateurs des Régions et Pôles confrontés à la réglementation sur les ICPE.
• Gérer les contentieux liés au droit de l’environnement et de l’urbanisme
• Conseiller les Régions et Pôles en phase d’Appel d’Offres pour la partie droit de l’environnement et urbanisme
• Assurer la veille juridique en droit de l’environnement – urbanisme et tout particulièrement dans le domaine des ICPE.
• Participer aux commissions organisées par les associations professionnelles
• Assurer la validation des DDAE préparés par les régions et pôles
• Rédiger les standards Groupe dans le domaine réglementaire lié aux ICPE