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Un décret, publié le 20 juin, instaure pour les anciens militaires un droit à la surveillance médicale lorsqu'ils ont été exposés à des agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction (CMR). Le texte fixe les règles applicables : ...
Conçu pour réduire les émissions de gaz à effets de serre, le marché du carbone (European trading scheme - ETS) devait inciter les industriels les plus consommateurs d'énergies comme la métallurgie ou l'industrie lourde à innover vers une économ...
Le Conseil d'Etat a annulé le 10 juin dernier l'arrêté ministériel du 15 novembre 2011 relatif à la circulation aérienne en région parisienne en ce qui concerne la trajectoire d'arrivée de l'aérodrome de Roissy en configuration de vent d'est. Ce ...
Les opérations pétrolières et gazières en haute mer se déroulent en l'absence de règles en matière de responsabilités et d'indemnisations en cas de pollution. Une directive sur les forages offshore tente de mettre fin à ce vide juridique.
La holding d'investissement Eurazeo Croissance annonce une prise de participation majoritaire de 93% dans la société IES, qui conçoit et fabrique des chargeurs pour véhicules électriques. L'opération valorise la société à 22 millions d'euros, indi...
Le tribunal correctionnel de Draguignan avait condamné, en décembre 2011, le groupe Pizzorno Environnement et l'une de ses filiales à plus de 600.000 euros d'amendes pour exploitation sans autorisation d'une installation de stockage des déchets in...
Le projet d'arrêté, qui fixe la liste des établissements hospitaliers exclus du système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre (ETS), est soumis à la consultation du public sur le site du ministère de l'Ecologie jusqu'au 4 juillet ...
Un groupe de travail sur la thématique des déchets vient d'être créé au sein du comité sur la fiscalité écologique. Sous la direction de l'économiste Matthieu Glachant, ce groupe devra redessiner la fiscalité relative à la gestion des déchets pour...
Le gouvernement va créer d'ici la fin de l'année un tarif d'achat spécifique pour permettre la production d'électricité à partir de gaz de mine, rapporte l'AFP. Ce tarif sera établi au titre des installations qui valorisent des énergies de récupér...
Un projet de décret relatif aux produits biocides est actuellement soumis à la consultation du public sur le site du ministère de l'Ecologie. La date de clôture de la consultation n'est pas précisée. Ce texte vise à "adopter les mesures nationale...
