Faire le point sur les différents acteurs impliqués dans une procédure AFAF
Connaître les étapes clé de la procédure AFAF.
S'informer sur les principaux risques de contentieux.

Schéma général de déroulement de la procédure et rôle des différents acteurs
La " phase préalable " : de la demande d'AFAF à l'arrêté ordonnant ce dernier
La " phase opérationnelle " : après l'arrêté ordonnant l'AFAF
Les principaux risques de contentieux
Études de cas.

Ingénieurs et techniciens des collectivités territoriales, de D.D.T., de Chambre d'agriculture, de SAFER de bureaux d'études,
Le tarif comprend les déjeuners des journées entières de formation sauf pour les agents inscrits via le bureau FORMCO du Ministère de l'agriculture (N° ADF).

Depuis la loi n° 2005-157 du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux, la procédure d'AFAF est conduite par des commissions communales, intercommunales ou départementales d'aménagement foncier, sous la responsabilité du département. Si le nombre de procédures liées à l'amélioration des conditions d'exploitation des propriétés rurales agricoles diminue, le nombre de procédures liées à la mise en valeur des espaces naturels ruraux, à l'aménagement du territoire ou au passage d'une infrastructure linéaire augmente.
Cette procédure complexe fait intervenir de nombreux acteurs qui doivent connaître le déroulement de la procédure afin de pouvoir comprendre le rôle qu'ils ont à jouer.