Maîtriser le cadre juridique de la présidence du CHSCT
Clarifier les droits et obligations du CHSCT et les moyens dont il dispose
Résoudre les difficultés pratiques liées au fonctionnement de cette institution

1. Le renforcement des obligations légales et du rôle du CHSCT

• prise en compte de la prévention des risques : un enjeu majeur pour l'entreprise
• rappel du rôle des membres représentant le personnel
• évolutions de la législation dans le cas de situations de risques particuliers : risques psychosociaux, sous-traitance, ICPE...
• mise à jour de l'évaluation des risques
• conséquences en termes de responsabilités civile et pénale (faute inexcusable de l'employeur et obligation de résultat sécurité)

2. Le rôle du Président dans la réalisation des missions du CHSCT

• constitution, composition et renouvellement d'un CHSCT
• missions permanentes et occasionnelles
• cas du danger grave et imminent
• enquêtes après accident
• étendue et limite de l'intervention du Président
• délit d'entrave et conséquences pour le Président

Exercice : étude d'une situation de danger grave et imminent

3. Les moyens de fonctionnement à mettre à la disposition du CHSCT

• rapports et bilans à fournir
• visites d'inspection
• conditions de recours à un expert
• moyens matériels

4. L'organisation et l'animation des réunions CHSCT

• réunions périodiques/exceptionnelles
• calendrier de travail et périodicité des réunions
• fixation de l'ordre du jour
• envoi des convocations
• participants, vote et délibérations
• le Président et les débats
• situations de « blocage », comment les éviter ?
• procès-verbal de réunion

Exercice : élaboration des réponses à apporter à partir d'exemples d'ordre du jour

5. Les relations avec les acteurs de la prévention

• inspection du travail, services de prévention des CARSAT (anciennement CRAM), autorités de police
• autres CHSCT, CE et délégués du personnel

Formateur expert praticien, collaborateur du Dictionnaire Permanent Sécurité et Conditions de travail aux Editions Législatives
Nombreux retours d'expérience et conseils pratiques d'un intervenant profil senior pour trouver des solutions aux difficultés rencontrées sur le terrain

Présidents ou futurs présidents de CHSCT - Tout responsable chargé de représenter ou d'assister le Président

K22110039