Connaître les règles d'attribution des aides à la production et leur mise en oeuvre en France.
Savoir pourquoi ces règles ont été instituées.

Les mécanismes actuels des soutiens directs à la production : les fondements, les objectifs et les acteurs de la PAC ; découplage des aides ;·maintien d'une partie des paiements couplés ; conséquences du bilan de santé ; conditionnalité ; modulation.
Les mesures de marché.
Le paiement des aides PAC.
L'avenir de la PAC : résultat des négociations au sein de l'Union Européenne.

Ingénieurs et cadres des services centraux et déconcentrés du MAAPRAT, des préfectures, des régions et des départements.
Ingénieurs et cadres des chambres d'agriculture, coopératives agricoles, syndicats agricoles, FranceAgriMer.
Cette session s'adresse surtout aux personnes ayant peu de connaissances de base sur la PAC. Pour ceux qui recherchent une mise à jour de leurs connaissances, nous conseillons plutôt la session « Ce qu il faut savoir de la PAC ».
Cette formation fait partie du parcours "L'agriculture et la PAC". Retrouvez tous les renseignements en page d'accueil de ce site.

Historiquement adaptée à un contexte de pénurie alimentaire, la politique agricole commune (PAC) a dû s'adapter aux surproductions et aux pressions des autres pays du monde par l'intermédiaire de l'OMC. Des réformes successives ont eu lieu pour aboutir à la réforme de 2003 (Accords de Luxembourg) complétée par le bilan de santé de la PAC conclu en mai 2008 qui établit de nouvelles règles d'attribution des aides à la production. Ces nouvelles règles qui doivent être mises en oeuvre vont à nouveau être modifiées suite à la prochaine réforme de la PAC post 2013.