Présenter les dernières évolutions législatives concernant l'objectif de préservation du foncier agricole. Présenter les principaux dispositifs de protection des espaces agricoles et naturels : ZAP, PAEN,...

Présentation des dernières mesures législatives visant à préserver le foncier agricole (LMA)
Dispositif ZAP : description, enjeux, état des lieux de leur mise en oeuvre
Dispositif des PEAN : enjeux, présentation de l'outil, état des lieux de sa mise en uvre au plan national, méthodes et démarches(descendantes ou ascendantes)
Nouveaux outils de la loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche
Retours d'expériences

Ingénieurs et cadres des DDT, DRAAF, DRE, DREAL, des Collectivités Territoriales (Conseils Généraux et Conseils Régionaux), des Pays, des Chambres d'Agriculture, des Parcs Naturels Régionaux, des Conservatoires Régionaux, des Bureaux d'Etudes, des Agences d'Urbanisme.
Le tarif comprend les déjeuners des journées entières de formation sauf pour les agents inscrits via le bureau FORMCO du Ministère de l'agriculture (N° ADF).

La conservation de la biodiversité, la restauration des continuités écologiques, la lutte contre le réchauffement climatique, la réduction des émissions de C02 constituent de nouveaux enjeux pour la gouvernance des espaces urbains et périurbains en particulier pour ceux soumis à une forte pression foncière. En particulier, il s'agit de préserver des espaces agricoles périurbains (dont le rythme annuel de consommation à des fins d'urbanisation a plus que doublé depuis les années 60), d'autant plus qu ils contribuent au maintien d'une qualité paysagère en périphérie des villes et constituent un élément indispensable au développement des circuits courts.
La loi du 23 février 2005 (n°2005-147) relative au développement des territoires ruraux a introduit un nouvel outil législatif pour répondre à ces attentes: les Périmètres de Protection et de mise en valeur des espaces agricoles naturels et périurbains (PEAN).
Le volet foncier du projet de loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche du 13 janvier 2010 se fixe pour objectif de réduire moitié le rythme de consommation des terres agricoles d'ici 2020 et entend également renouveler le cadre d'intervention pour protéger le foncier agricole. Outre la création d'une taxation progressive de la plus-value foncière réalisée lors de la vente d'un terrain nu devenu constructible, il prévoit l'établissement d'un plan régional d'agriculture durable qui sera porté à connaissance lors de la révision des documents d'urbanisme, la création d'un observatoire de la consommation des terres agricoles et l'établissement d'une commission de la consommation des espaces agricoles.