Obligations réglementaires de l’A.D.R

Formation Inter / Intra | Durée : 2 jours

Objectifs

• Répondre aux obligations réglementaires de l’A.D.R., chapitre 1.3
• Identifier les prescriptions réglementaires régissant le transport des marchandises dangereuses par route
• Sensibiliser le personnel concerné aux risques liés à la manutention des marchandises dangereuses

Programme

Contexte réglementaire
• Justification de la réglementation
- Statistiques
- Le règlement et l’arrêté ADR
- L’articulation du règlement ADR avec les autres règlements : ADNR, RID, IMDG, IATA
- La formation obligatoire (chapitre 1.3)

Responsabilités et obligations des différents intervenants - évolutions 2012
• Rôles et obligations des acteurs du transport des marchandises dangereuses par route (TMD)
• Les risques
• Les sanctions en cas d’infractions

Classification des marchandises dangereuses - Évolutions 2012
• Le classement des produits répertoriés
- Les tableaux A et B de l’ADR
• La Fiche de Données de Sécurité (FDS)

Identification des marchandises dangereuses

Exemptions de la réglementation - évolutions 2012

Emballages et modes de transport
• Étiquetage et marquage des colis hors cas d’exemption
• Agréments des emballages
• Instructions d’emballage
• Les interdictions de chargement en commun et les limitation des quantités transportées...

Signalisation et placardage des véhicules
• Passage en revue des différents cas

Conduite et stationnement des véhicules
• Restrictions de circulation, interdictions d’accès et limitations de vitesse
• Règles de stationnement
• Formation des conducteurs

Documents et équipements obligatoires

Dispositions spécifiques à la sûreté
• Chapitre 1.10 de l’ADR
• Formation à la sûreté
• Le plan de sûreté

Public ciblé

• Personnel qui charge ou décharge des marchandises dangereuses
• Personnel ayant la responsabilité du contrôle des véhicules transportant des marchandises dangereuses
• Expéditeurs de déchets dangereux
• Transporteurs de marchandises dangereuses
• Destinataires de marchandises dangereuses
• Emballeurs de marchandises dangereuses
• Remplisseur de citernes contenant des marchandises dangereuses
• Service achats