La réforme des autorisations d’urbanisme a été suivie par la LME et ses décrets d’application, qui ont considérablement modifié le régime d’autorisation d’exploitation commerciale.

Quel 1er bilan peut-on dresser de ces réformes qui visaient, notamment, à simplifier les demandes d’autorisation, les modalités d’instruction, à sécuriser les procédures et à clarifier les critères de décision des commissions départementales ?

Quelles sont les nouvelles perspectives issues du Grenelle de l’environnement ? Qu’attendre de la mise en œuvre d’un « urbanisme de projet » et de la proposition de loi relative à l’urbanisme commercial adoptée en 2ème lecture par l’Assemblée Nationale en avril 2011 ?

Dii vous propose une formation synthétique qui vous permettra, en 7 heures seulement, de décrypter le cadre réglementaire applicable, d’identifier les grandes orientations et les futures règles d’urbanisme, ainsi que de sécuriser juridiquement vos implantations.

• Panorama exhaustif des textes de référence en matière d’urbanisme et d’aménagement commercial

• Maîtriser les nouvelles procédures d’instruction, de délivrance et de contrôle

• Savoir gérer l’articulation des documents d’urbanisme de référence

• Prévenir les contentieux et optimiser la gestion des dossiers

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Jérôme Michel, Associé Fondateur du cabinet FRANKLIN, spécialiste du droit public et du droit de l’énergie, conseille des collectivités publiques et des entreprises privées en matière de préparation et de négociation de contrats et marchés (délégations de service public, occupations domaniales, contrats divers) ainsi qu’en contentieux administratif. Il a une expérience reconnue en matière de droit des réseaux, en particulier dans le domaine des télécommunications et des projets énergétiques.

Jean-Pierre Delvigne, Avocat au sein du cabinet FRANKLIN a, quant à lui, développé une expertise notoire en droit de l’urbanisme et dans la gestion des problématiques environnementales, d’hygiène et de sécurité liées aux activités industrielles, à des projets immobiliers ou à la gestion d’actifs immobiliers.