Mettre en oeuvre les outils méthodologiques relatifs à la gestion des Sites et Sols Pollués (SSP). Comprendre à travers des exemples les deux démarches de gestion (plan de gestion et IEM). Appréhender l’articulation et la cohérence entre la gestion des sols pollués et la prévention des risques sanitaires chroniques.

> Cadres techniques et juridiques en charge des dossiers de sites pollués dans les entreprises, les collectivités locales et les bureaux d’études

Connaissances des notions fondamentales (cf. formation réf. 112)

> La prévention des risques chroniques
• La politique nationale de gestion des SSP
• Son articulation avec la démarche de prévention des risques chroniques
• L’évolution de la réglementation sur les ICPE

> L’organisation de la cessation d’activité d’un site
• Les dispositions du décret du 13/09/05 pris pour l’application de la loi «risques» du 30/07/03 :
- Les obligations réglementaires de l’exploitant
- La procédure de cessation d’activité
- La gestion de la défaillance de l’exploitant

> Mise en oeuvre des outils de gestion des SPP
• Identification des enjeux par la construction du schéma conceptuel (diagnostics, visites, études préliminaires), évaluation et gestion (IEM/EQRS et Plan de Gestion/bilan coûts-avantages), validation (ARR, bilan quadriennal)
• Introduction au comportement des polluants, notions de sources de pollution, d’impacts, de milieux d’exposition, de récepteurs et de risques
• Mise en oeuvre des outils de gestion, sur site et hors site, du schéma conceptuel à l’élaboration d’un chantier de réhabilitation

> Conclusion
• Place de la démarche d’évaluation des risques sanitaires dans la prévention des risques chroniques
• Les enjeux de la politique de prévention des risques chroniques