Créé en 1982 par les lois Auroux, le CHSCT est chargé de contribuer à la sécurité et à la protection de la santé physique et mentale des salariés. Peu à peu, le CHSCT devient incontournable dans la mise en place de nombreux grands projets de l'entreprise. Pour qu'il joue pleinement son rôle, il est indispensable que les membres du CHSCT connaissent bien leurs prérogatives et les moyens à leur disposition pour agir dans ce sens et de devenir de réels acteurs de la prévention. C'est pour cette raison que le législateur a inscrit cette obligation de formation dans la loi. Ce stage répond parfaitement à cette obligation et a reçu l'agrément ministériel.

1 Maîtriser les missions et le fonctionnement
• Les missions du CHSCT : propositions, enquête
• Le fonctionnement : réunions du comité, rôle du secrétaire.
• Le règlement intérieur du CHSCT.

2 Mettre en oeuvre les moyens d'agir du comité au quotidien
• Le crédit d'heures.
• Les moyens matériels et de déplacements.
• Le recours aux experts et le droit d'alerte du comité.
• Le droit à l'information et les consultations obligatoires :
• sur quels sujets et quels projets ?
• sous quelle forme et quels délais ?

3 Instaurer une collaboration active avec les interlocuteurs internes et externes
• Les acteurs internes :
• le rôle de la direction ;
• de l'encadrement ;
• des salariés.
• Les acteurs externes : inspecteur du travail, services de santé au travail, CRAM.

4 Se repérer dans les textes relatifs à l'hygiène et la sécurité
• Les textes essentiels, les principes de base de l'hygiène et de la sécurité.
• Comprendre l'importance du document unique.

5 Enquêter après un accident du travail ou un constat de danger grave et imminent
• Accident du travail, accident de trajet, danger grave et imminent :
• définir les situations et identifier leurs conséquences.
• Enquêter :
• quand, pourquoi et comment ?
• Analyser un accident de travail.

6 Contribuer à la prévention et l'amélioration des conditions de travail au quotidien
• Réaliser des inspections efficaces avec des grilles outillées.
• Participer à l'élaboration du programme de prévention.
• Exercer la procédure d'alerte.
• Doter le CHSCT d'un plan d'actions opérationnel.

Pour qui
• Membre du CHSCT.
• Délégué du personnel élu dans des entreprises de plus de 50 salariés dépourvues de CHSCT.
• Cette formation est réservée aux membres du CHSCT (formation prévue à l'article L 4614-14 du code du travail pour laquelle Cegos est agréé par arrêté ministériel).
Les présidents de CHSCT pourront suivre la formation "Présider efficacement le CHSCT" (Réf. 6887).

Prérequis
Cette formation ne nécessite pas de prérequis.

• Maîtriser les missions et le fonctionnement du CHSCT.
• Se familiariser avec les outils à la disposition du CHSCT pour bien mener sa mission.
• Devenir acteur de la prévention.

• Une pédagogie participative laissant une place importante aux échanges d'expériences entre participants.
• Un plan de progrès individualisé est réalisé.
• Un CD-Rom comportant des modèles de documents (documents uniques, formulaires d'enquête?) directement réutilisables en entreprise est remis aux participants.
Pour aller + loin... Nous vous conseillons de suivre, après cette formation : Perfectionnement pratique des membres du CHSCT dans le secteur industriel .