Objectifs
- Identifier les risques présentés par les matières dangereuses dans une entreprise.
- Connaître les sources d'information sur les produits chimiques.
- Identifier les réglementations applicables (Code du travail, Code de l'environnement, REACH, CLP, TMD) et les obligations qui en sont issues, en se fondant sur le cycle de vie d'un produit (de la mise sur le marché à l'élimination du déchet).
Public concerné
Personnel du service environnement et sécurité. Utilisateurs et prescripteurs. Inspecteurs de risques de la profession de l'assurance. Cabinets d'audit et de conseil. Juristes d'entreprise.
Contenu
- Généralités et réglementation sur les produits chimiques :
- identification des dangers (notions de toxicologie, physico-chimie, ...),
- classification et étiquetage des produits chimiques (CLP),
- fiche de données de sécurité,
- mesures de prévention et de protection contre les risques d'exposition aux risques chimiques, issues du Code du travail et imposées à l'employeur.
- La réglementation REACH (objectifs, principes, acteurs, obligations).
- Les Installations Classées pour la Protection de l'Environnement :
- définition d'une ICPE, nomenclature, exemples d'ICPE,
- les 3 régimes et leur procédure,
- détail de prescriptions ICPE liées à des rubriques 1000 : implantation, accessibilité, comportement au feu, rétentions, exploitation (gestion des incompatibilités, manipulation...).
- La gestion des déchets dangereux : classification, tri, stockage, élimination et procédures administratives.
- Présentation de méthodes d'évaluation des risques chimiques, notamment la méthode développée par le CNPP et application à une étude de cas.
- Le transport de marchandises dangereuses :
- les classes de dangers,
- les obligations d'étiquetage et de marquage,
- la documentation et les équipements du véhicule,
- la formation des conducteurs,
- les principales obligations de l'expéditeur, du chargeur, du transporteur et du déchargeur,
- le conseiller à la sécurité.
- L'intervention sur un épandage de produits polluants : la conduite à tenir face à une pollution.
Contrôle des connaissances
A l'issue de la formation, les candidats sont soumis à une évaluation écrite (QCM) permettant de valider les connaissances acquises.
Les atouts du CNPP
Cette formation est animée par :
- le cabinet Huglo Lepage
- un consultant du département Audit & Conseil du CNPP, ayant participé et appliquant la méthode d'évaluation des risques chimiques EVACHIM.
Le conseil du CNPP
Il est recommandé de compléter cette formation par le séminaire "Evaluer le risque chimique avec la méthode EVACHIM" (réf. EVACHIM).
Formation disponible en INTRA (à partir de 1 230 € HT).