Responsables de l’environnement,
Chefs d’entreprise.

Définir les installations classées et comprendre les différents enjeux.
Connaître les exigences réglementaires générales européennes et nationales ainsi que le contenu des études réglementaires exigées par l’administration.
Etre en mesure d’identifier les prescriptions applicables à vos installations et d’analyser leur conformité réglementaire.
Organiser la veille réglementaire dans l’entreprise et l’intégrer dans le Système de Management de l’Entreprise.

. Contexte réglementaire environnemental
Historique
Rôles des principaux interlocuteurs
Notion de droit international, européen et national
L’environnement et le droit
Articulation des législations
. La réglementation environnementale ICPE
Cadre réglementaire
Nomenclature ICPE
Activités concernées
Champs d’application,
Procédures administratives
Déclaration
Enregistrement
Autorisation
Le dossier de déclaration
Son récépissé
La demande d’enregistrement
L’Arrêté ministériel
L’arrêté d’autorisation
Nature des prescriptions
Etudes d’impact et étude de danger
Prescriptions particulières SEVESO
Le fonctionnement des ICPE
Taxes et redevances installations classées
Suivi de l’installation classée
Surveillance et contrôles inopinés
Bilan de fonctionnement
Modification de l’installation, changement d’exploitant
Responsabilités civiles et pénales
Les parties intéressées
DREAL
Autres parties intéressées : CODERST,
Communes……
La veille réglementaire
Les études de veille réglementaire
Comment l’organiser et assurer son suivi
. Etudes de cas et exercices
. Remise d’exemples documentaires