Module ENER M3. Connaître les dispositifs financiers et fiscaux dans le cadre d’un projet d’amélioration de l’énergie d’un bâtiment existant. Faire des choix architecturaux et techniques pour réhabiliter un bâtiment en fonction de ces opportunités : urbaines, extension de réseaux de chaleur, sociétales avec les habitants (locataires/ copropriétaires).

Techniciens et Architectes en bureau d’études. Techniciens et Ingénieurs territoriaux en collectivité. Syndics, Conseil Syndical et copropriétaires.

Exposé. Exemples d’évaluation des coûts dans les différents secteurs.

Estimation des coûts
Méthodes d’estimation des coûts d’investissement (bâti et chauffage/ECS) et préconisations de l’audit énergétique
Méthodes d’estimation des consommations et des dépenses d’énergie
Méthodes d’évaluation des autres postes : maintenance, gestion, etc

Évaluation des coûts dans les différents secteurs
Bâtiments publics, tertiaire privé, logement social, copropriété, le logement individuel

Sources de financement
Fonds propres
Emprunts
Emprunts bonifiés (« verts »)
Subventions de l’Etat, du Feder
Chaleur
Potentialités fiscales : TVA à taux réduit, dépenses énergétiques déductibles de la TFPB, dégrèvements TFPB (logement des personnes défavorisées)

Méthodes d’évaluation de la rentabilité des actions
Temps de retour
Taux de rentabilité interne

Nouveaux modes de financement

Certificats d’économie d’énergie (2ème période)
Mécanismes et nouveaux obligés
Fiches d’opérations (cas des copropriétés)

Contrats de partenariat énergétique
Etudes des logements sociaux, copropriétés

Etudes de cas
Mécanisme
Montage financier et juridique

Ce module peut être intégré dans le parcours de professionnalisation Chargé d'étude énergie dans le bâtiment qui comprend 12 modules de formation en 18 jours. Accéder au parcours.