> Connaître les évolutions réglementaires de la loi handicap du 11 février 2005 relative au bâtiment,
au transport et à la voirie
> Mesurer les enjeux et bénéfices en termes d’accessibilité et de qualité d’usage
> Identifier les principales conséquences de la loi dans la conception et la gestion du cadre de vie
et les moyens à mettre en oeuvre

Les maîtres d’ouvrage publics et privés : les services techniques de l’état, des collectivités locales
et des établissements publics, les organismes HLM, les promoteurs constructeurs, les constructeurs
de maisons individuelles / Les AMO / Les bureaux d’études / Les contrôleurs techniques / Les
enseignants et formateurs / Les entreprises générales / Les industriels et fabricants de solutions
techniques / Les professionnels dans le domaine du handicap : associations, ergo-thérapeutes,
corps médical, psychologues…

Accessibilité et qualité d’usage du cadre bâti
- L’accessibilité du point de vue de l’usager
- Prise en compte de la personne handicapée : évolution historique
- Présentation des différents profils concernés par la loi : handicap moteur, sensoriel, psychique, cognitif
- Analyse des axes comportementaux avec l’aide du logiciel Loqacce
La loi handicap
- Les objectifs de la loi
- Rappel des principaux textes réglementaires
- Les évolutions depuis 2005 : décrets d’application et modifications du décret du 17 mai 2006
Les évolutions récentes
- la loi sécurité incendie pour les personnes handicapées
- le décret n° 2009-1272 du 21 octobre 2009 sur l’accessibilité dans les lieux de travail
- l’arrêté du 18 février 2010 complétant et modifiant le règlement de sécurité contre les risques
d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public
- les interdictions de déroger dans la construction neuve
Analyse de l’application de la loi : cas courants et particuliers

ACSS01