Acquérir les bases réglementaires de la méthodologie des études d’impact, intégrant la nouvelle réglementation.
Connaître les outils et les partenaires indispensables.
Connaître les liens avec les études d’incidence Natura 2000 et les autorisations « eau ».
Acquérir les bases de l’évaluation environnementale stratégique « plans/programmes.

Ingénieurs devant réaliser ou suivre ce type d’études : industriels, bureaux d’études, personnels des administrations et collectivités territoriales chargés de la gestion des sites industriels.

Les réglementations applicables
France : nouveaux textes en vigueur, suite à la loi Grenelle 2
Union européenne : directive 85/337
Organisations internationales (Banque Mondiale, etc).

Déroulement et contenu de l’étude d’impact
Cadre général.
Processus de l’étude d’impact (éviter – réduire – compense).
Plans types d’études d’impact pour installations classées, centres de stockage, aménagements, etc.
Consultation/information du public (enquête publique).

Caractérisation de l’état initial
Objectifs.
Méthodes par thèmes.
Synthèse/hiérarchisation.

Évaluation des impacts
Outils disponibles.
Méthodes et mesures réductrices, remise en état.
Exemples

Exemples d’études d’impact
Infrastructures linéaires.
Installations classées (carrières, décharges, sites industriels).

Liens avec des réglementations spécifiques
Evaluation des incidences Natura 2000 et autorisation « eau ».
Principes de l’évaluation environnementale stratégique « plan/programme », exemples des plans « déchets » et des schémas de carrières.

Exposés théoriques et exemples d’études réalisées en région

ENV07-12