Eléments de contexte
Un propriétaire de bois et forêt est également un propriétaire d'espace. À ce titre, il est confronté à des règles multiples, quelquefois redoutables : zonages, classements, évaluations environnementales, protections. Plusieurs codes sont en oeuvre, dont le code rural, le code de l'environnement, le code de l'urbanisme, bien sûr le code forestier et même le code des collectivités territoriales. Cet espace peut être parcouru ou utilisé par des activités professionnelles ou de loisir, pour lesquelles la responsabilité du propriétaire peut être engagée.
Objectifs pédagogiques
- Savoir composer avec les différents acteurs institutionnels ou non
- Savoir répondre aux orientations et règles, les connaître, pour y faire face : espaces boisés classés, Natura 2000, réserve, parc, espaces naturels sensibles, inventaires du patrimoine, PLU, servitudes, usage des tiers et du public, régime de l'eau ...
- Savoir comment adapter les obligations pour la forêt et sa gestion patrimoniale liées à chacun de ces différents types de classement
- Prendre en compte ces obligations dans les documents de gestion durable, la gestion forestière et les travaux annexes
Méthodes
- Exposés
- Exemples pratiques
- Échanges, discussions, propositions
Public visé
Tout public, propriétaires, gestionnaires et conseillers forestiers, experts, formateurs
Animateur(s)
M. Gizard, avocat à la cour
Nombre de participants
16 maximum