> Connaître les principaux dispositifs de financement dans le cadre d’opérations de rénovation et
de gestion de patrimoine et leurs fondements techniques et économiques
> Connaître les objectifs et les principales caractéristiques des contrats de performance énergétique
(CPE).
> Acquérir une méthodologie d’élaboration, de négociation, de passation et de suivi de ces contrats

Les maîtres d’oeuvre et maîtres d’ouvrage professionnels, propriétaires, mandataires et délégués
publics et privés : services en charge de la construction ou de la réhabilitation des bâtiments, services
juridiques et financiers, services développement durable et énergie / Les gestionnaires et responsables
d’exploitation / Les établissements bancaires et financiers

> Aucun prérequis n’est exigé. Ce stage est cependant le prolongement de la formation « élaborer
et piloter une politique immobilière par une approche environnementale globale » (IMMO2)

Matin
Les offres de financement disponibles et à venir pour l’efficacité énergétique des bâtiments
et les différentes catégories d’outils
Les outils universels
- Les certificats d’économie d’énergie (CEE)
• Les nouveaux mécanismes de fonctionnement de la 2e période
• Les opérations standardisées d’économie d’énergie, procédures de montage et de contrôle
• Les évolutions récentes : approche globale du bâtiment, substitution d’énergie, précarité énergétique,…
• Retours d’expériences et de démarches
- Le tiers investissement
• Les différents mécanismes : modèles financiers, modèles juridiques
• Démarches dans le logement et les collectivités territoriales
Les outils par cible
Systèmes existants et limités
Dispositifs Grenelle et post-Grenelle pour :
- Le logement social (fiscalité, prêts, subventions)
- Les collectivités territoriales et l’État
- Les copropriétés (crédits d’impôt, eco PTZ copropriété)
Le contrat de performance énergétique
- Définition et principes
- Les types de contrats : les marchés d’exploitation de chauffage, contrats de partenariat énergétique,
marché public, contrat de droit privé
- Le cadre juridique et réglementaire
Les marchés d’exploitation de chauffage
- Les marchés d’exploitation de chauffage
- Les types de marchés et les différentes clauses d’intéressement
- Les étapes clés de la contractualisation
- La vérification de la performance
Après-midi
Les contrats de partenariat énergétique
- Les avantages attendus : raisonnement en coût global, qualité de la gestion, maintenance
- Les conditions de recours, les risques et les limites
- Les critères de choix en fonction des objectifs du maître d’ouvrage
- L’élaboration du cahier des charges et le montage financier
- Les obligations en termes de moyens et de résultats
- Le choix du prestataire
- La contractualisation : les étapes clés, les clauses juridiques et financières
- Le suivi du contrat et le plan de progrès énergétique et environnemental
Les autres formes de CPE
- Marché global privé ou public de performance énergétique (conception, réalisation, exploitation, maintenance)

IMMO3