Cerner les différentes attributions du Comité d'Hygiène de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT), les moyens dont il dispose et s'approprier son mandat
Utiliser des méthodes simples et pertinentes pour réaliser ses missions
Participer activement au développement de la prévention des risques dans l'entreprise

1. Rôle et missions de l'instance

2. Moyens de fonctionnement de l'instance

• protection des membres
• crédit d'heures et liberté de déplacement : jusqu'où aller ?
• droit à l'information et obligation de discrétion
• organisation des réunions : qui participe ? qui convoque ?
• rôles particuliers du secrétaire et du président
• quand et comment faire applel à un expert ?

Exercice : sur la base des textes, déterminer les modalités pratiques de fonctionnement

3. Relations avec les autres acteurs de la sécurité

• acteurs internes : employeur, salariés, ingénieur sécurité, médecin du travail...
• acteurs externes : inspection du travail, CRAM...

4. Organisation collective de l'instance et de ses travaux

• se positionner par rapport aux différents acteurs de l'entreprise
• légitimer le dialogue social sur les conditions de travail
• intervenir en santé-sécurité : construire des stratégies d'intervention
• indicateurs d'appréciation de la plus-value du CHSCT

5. Réaliser des inspections et analyser les risques

• nouveaux risques à prendre en compte : stress, santé mentale, harcèlement, TMS
• principaux risques : chimiques, routiers, psychosociaux...
• quand et comment procéder à une inspection ?
• grilles et check-lists d'identification des risques
• liens entre inspection du CHSCT et document unique

Jeu pédagogique : Chasses aux risques® pour identifier et évaluer les risques dans différentes situations de travail

6. Traiter les situations particulières

• situations de danger grave et imminent
• le droit d'alerte et de retrait
• la faute inexcusable de l'employeur
• travaux réalisés par des entreprises extérieures
• cas particuliers des établissements ERP, IGH, ICPE...

7. Réaliser des enquêtes pour analyser les accidents

• quand et comment procéder à une enquête ?
• constituer une délégation et recueillir les faits
• s'initier aux principes de la méthode de l'arbre des causes

Exercices : construire et exploiter des arbres des causes

Individualisation des apports grâce à un questionnaire préparatoire
Simulation d'analyse des risques sur la base du jeu pédagogique des Chasses aux risques®
Alternance de 3 intervenants complémentaires spécialistes du CHSCT : un juriste spécialisé en santé-sécurité, un sociologue-ergonome et un expert praticien en prévention des risques
Remise aux stagiaires du Sécuriguide® d'ELEGIA, support ludique pour se remémorer les acquis de la formation, mémoriser les nouveaux articles du Code du Travail et auto-évaluer ses acquis

Membres de CHSCT - Délégués du personnel (établissements de moins de 300 salariés)

L22240035