Les associations sont régies par des textes bien précis issus d'une loi qui date de 1901. Assemblée Générale, bureau, Conseil d'administration, statuts. On ne peut faire fonctionner une association sans en maîtriser le cadre juridique.

1 Maîtriser la création de l'Association
• Rédiger les statuts :
• les précautions à prendre.
• Comprendre la notion de "but non lucratif" et les conséquences fiscales.
• Savoir enregistrer l'association auprès des autorités administratives.
• Comprendre la notion "d'apports" à une association.
• Énoncer l'objet social afin d'éviter les risques fiscaux et juridiques.
• Connaître les autres points juridiques à prendre en compte.
• Intégrer les clauses relatives aux membres.
• Distinguer les statuts du règlement intérieur.

2 Comprendre les enjeux et le rôle des différents organes de direction d'une Association
• Connaître le rôle, les pouvoirs, les droits et les devoirs :
• des adhérents : adhésion, cooptation, cotisation, démission, procédure ;
• des membres du Conseil d'administration ;
• des membres du Bureau.

3 Maîtriser le rôle et les pouvoirs des Assemblées Générales
• Maîtriser le rôle, les pouvoirs, le fonctionnement et le déroulement :
• de l'Assemblée Générale Ordinaire ;
• de l'Assemblée Générale Extraordinaire.
• Comprendre le rôle du Commissaire aux Comptes.
• Connaître les procédures pour modifier les statuts, le Siège Social.

4 Comprendre les modalités de financement d'une Association
• Intégrer la notion de "secteur marchand" : prévenir le risque fiscal.
• Comprendre la notion de "bénévole salarié" et ses conséquences.
• Connaître les différents modes de financement.
• Identifier les possibilités d'aide aux contrats des salariés.
• Connaître les critères pour répondre aux appels d?offres des marchés publics.

5 Connaître les modalités à respecter pour dissoudre ou transformer une association
• Prévoir ces dispositions dans les statuts.
• Maîtriser la procédure de dissolution d'une association.
• Connaître les possibilités de continuité d'une association : fusion, scission, transformation en GIE, en SCOP,...

Pour qui
• Dirigeant, bénévole ou salarié d'association.
• Toute personne impliquée au sein d'associations.
• Toute personne développant une activité avec le secteur associatif.

Prérequis
Cette formation ne nécessite pas de prérequis. Elle peut convenir à toute personne envisageant de devenir bénévole ou dirigeant dans une association Les stagiaires, déjà impliqués dans le monde associatif, sont invités à amener les statuts de l'association.

• Maîtriser les bases juridiques nécessaires à la bonne marche d'une association.
• Intégrer le rôle des différents organes internes à une association (adhérents, assemblée générale, conseil d'administration, bureau).
• Identifier les points de vigilance dans la vie d'une association.

• Une étude de cas fil rouge tout au long de la formation.
• Animée par des Présidents d'Association employeurs.
• Formation complète proposant à la fois le cadre juridique et les bonnes pratiques.
Pour aller + loin... Nous vous conseillons de suivre, après cette formation : Trouver des financements pour une association et Les spécificités du management associatif.