Pour valoriser leurs produits auprès des consommateurs, les entreprises mettent de plus en plus en avant les qualités environnementales de ces produits. Face à la prolifération des allégations environnementales, des autorités tels que le CNC1 ont entrepris de clarifier certains termes.

Initiée par la loi Grenelle II, la phase d’expérimentation nationale de l’affichage environnemental sur certains produits a débuté. Cette phase permettra ainsi au gouvernement d’identifier clairement toutes les problématiques pouvant découler de l’affichage.

A l’issue de cette phase expérimentale, le gouvernement devrait renforcer le cadre réglementaire de « l’étiquetage écologique ». Vous souhaitez maîtriser les principaux textes encadrant l’affichage d’informations environnementales sur certaines catégories de produits et anticiper les évolutions à venir ?

Dii organise une journée de formation inédite afin de vous permettre de maîtriser vos obligations en matière d’allégations environnementales et communiquer sur la qualité environnementale de vos produits, en toute sécurité juridique.

• Maîtriser vos obligations en matière d’allégations environnementales
• Comprendre le rôle et les pouvoirs du CNC, l’ARPP, la DGCCRF
• Intégrer les allégations clarifiées par le CNC
• Se conformer au référentiel de bonnes pratiques AFNOR, BPX30-323
• Anticiper la prochaine généralisation de l’affichage environnemental

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Antoine de Brosses, Avocat au Barreau de Paris depuis 1982, est un spécialiste de l’étiquetage, de la publicité des produits de grande consommation, notamment les aliments. Il est également Consultant au sein du cabinet d’avocat HOGAN LOVELLS LLP. Auteur de l’ouvrage de référence sur l’étiquetage des aliments (Dunod 2002) et d’une centaine d’articles, il conseille les entreprises sur leurs projets de packaging et de publicité et les assiste dans leurs contentieux dans ce domaine.

Jacques Estienne est Directeur Scientifique du RESEAU I.C.A.C.Q créé par l’Institut de Chimie Analytique et du Contrôle de la Qualité qui rassemble plus de 20 sociétés d’expertise en Europe. Il a été Directeur du Laboratoire interrégional de la D.G.C.C.R.F (Répression des Fraudes) – PACA.