Identifier clairement la nature de l'évènement survenu
Maîtriser la réglementation AT
Rationnaliser la gestion juridique et administrative des dossiers par une bonne maîtrise de la méthode à suivre
Connaître les recours possibles en matière d'AT

1. Distinguer accident du travail, accident de mission et accident de trajet

• critères à prendre en compte
• évolutions de la jurisprudence

2. Apprécier le caractère professionnel d'un accident

• mécanisme de reconnaissance
• rapports CPAM/employeur et CPAM/salarié

Exercices : à partir d'exemples concrets, qualifier des accidents

3. Le mécanisme de prise en charge des AT

• le point sur la réforme

4. Cas du travail temporaire

• spécificités des accidents survenus aux intérimaires

5. La présomption d'imputabilité

• en quoi pèse-t-elle sur l'entreprise ?
• qui peut l'invoquer ?
• comment la renverser ?

6. Actions à mener en cas de rechute

• conditions juridiques de prise en charge
• règles de contestation

7. Comment agir au moment de l'événement ?

• rédaction des déclarations
• notions de tiers et de témoins
• cas des déclarations tardives
• droits et obligations des employeurs
• suivre l'évolution d'un dossier AT : de la prise en charge de l'AT à son incription en tarification

Cas pratiques : à partir d'exemples de dossiers significatifs, analyse de situations de travail et de déclarations d'AT

8. Les voies de recours possibles

• règles générales du contentieux de la sécurité sociale
• juridiction compétente et délais
• voies gracieuses devant les CPAM
• voies contentieuses devant les juridictions
• analyse comparative de scenarios d'action

9. La faute inexcusable de l'employeur

• définition et procédure
• incidences financières et pénale pour l'entreprise
• point sur la jurisprudence

Intégration des dernières évolutions de la législation des accidents du travail
Les participants travaillent sur des exemples de dossiers AT
Des cas pratiques et des confrontations de pratiques favorisant la transposition des acquis en situation professionnelle

DRH - Responsables et assistants RH et paie/comptabilité - Chargés de sécurité - Collaborateurs du service médical - Responsables opérationnels

K22112058