Connaître et savoir appliquer les réglementations applicables is­sues de la loi du 11 février 2005 pour les logements collectifs ou individuels, neufs ou existants :
* Perfectionner ses connaissances et ses pratiques d'application de la réglementation
* Savoir identifier les points de vigilance dans le cadre d'opérations de construction ou de réhabilitation

Notions de handicap et d'accessibilité

Les généralités et champs d'application
* Décret 2006-555 du 17 mai 2006 (dispositions générales pour le cadre bâti)
* Circulaire interministérielle numéro 2007-53 du 30 novembre 2007

Les principes et les règles d'accessibilité dans les bâtiments d'habitation collectifs neufs et existants
* Arrêté du 30 novembre 2007 modifiant l'arrêté du 1er août 2006 concernant les logements collectifs neufs et maisons individuelles neuves
* Arrêté du 26 février 2007 concernant les logements existants

Les commissions et les dérogations

L'attestation de conformité
* Arrêté du 3 décembre 2007 modifiant l'arrêté du 22 mars 2007

Étude de plans

Exercices de repérage des points de vigilance dans le cadre de travaux

Point sur quelques solutions techniques de mise en accessibilité spécifiques aux logements (balcons, loggias et salles d'eau)

* Fiche de liaison
* Étude réglementaire
* Exercices
* Nombreuses études de plans tout au long de la formation
* Étude de documents opérationnels
* Retours d’expériences

* Maîtres d’ouvrages publics et privés
* Gestionnaires
* Architectes
* Bureaux d’études techniques
* Entreprises du Bâtiment