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Stage (ML 15) : Le marquage CE dans le cadre de la directive 2004/22/CE (MID) Directive instruments de mesure
Début : 10/10/2008 Durée : 1 journée Lieu : Paris Prix : 530 € ht

Objectif :

• Savoir interpréter le texte de la directive en identifiant les exigences essentielles et le degré de conformité attendus
• Mettre en pratique les préconisations des guides Welmec relatifs à l’application de la MID
• Mettre en oeuvre les procédures et les preuves permettant d’évaluer la conformité des instruments de mesure en vue d’apposer le marquage CE
• Connaître le rôle de l’organisme notifié et (pour les fabricants) les responsabilités relatives à l’apposition du marquage CE.

Public et Niveau Requis :

• Responsables qualité
• Responsables conception et développement (Fabricants d’instruments de mesure)
• Gestionnaires de parc d’instruments de mesure réglementés
• Réparateurs d’instruments de mesure réglementés
• Utilisateurs d’instruments de mesure souhaitant connaître les modalités d’évaluation des instruments réglementés par la MID

• Connaissance des modalités générales de contrôle en métrologie légale
• A cet effet, il est vivement conseillé de suivre le stage ML 06 au préalable

Programme :

• Accueil et présentations
• Le contexte réglementaire
- la directive 2004/22/CE (MID) - la nouvelle approche et l'approche globale
• Les principaux modules d'évaluation de la conformité offerts par la MID
- Les modules spécifiques à chaque famille d’instruments de mesure
• Les exigences techniques applicables et la présomption de conformité
- les normes harmonisées et les documents normatifs
• Interprétation harmonisée de la MID en Europe : point sur les guides d'application Welmec (Western european legal metrology cooperation)
• Modalité de marquage, inscriptions réglementaires exigées et déclaration
de conformité CE
• Evaluation du stage et conclusions

Responsable pédagogique :

Thomas LOMMATZSCH
Chef de projet MID
Unité « Energie et Fluides »
Division “Certification Instruments de mesure” (CIM) - LNE

Moyens Pédagogiques :

• Exposés
• Travaux pratiques
• Dossier technique remis à chaque stagiaire comportant le texte des exposés
• Evaluation du stage
• Déjeuner-rencontre pris en commun avec les intervenants

Intervenant :

Eric DEVIN
Chef de la division “Certification Instruments de Mesure” (CIM) - LNE
Bruno DEBORD, Gérard GALBAN,
Estelle MOENS, Denis VOGEL
Division “Certification Instruments de Mesure” (CIM) - LNE