Objectif : • Comprendre les objectifs de la métrologie légale.
• Connaître l'organisation de la métrologie légale en France, au niveau européen et international.
• Connaître la structure des textes réglementaires applicables en métrologie légale.
• Connaître les opérations de contrôle de métrologie légale et leurs différents acteurs.
Public et Niveau Requis : • Fabricants, réparateurs, installateurs d'instruments de mesure.
• Détenteurs et utilisateurs d'instruments de mesure.
• Organismes chargés de la vérification primitive des instruments de mesure.
Programme : • Accueil et présentations
• La métrologie légale
- Les origines
- Le contexte
• Les institutions intervenant dans le domaine de la métrologie légale
- Au niveau national
- Au niveau européen
- Au niveau international
• Le contexte réglementaire national
- Transversal
- Catégoriel
• La présentation du décret du 3 mai 2001 et de son arrêté d'application
• La structure d'un texte catégoriel
• Le contexte européen
- La directive IPFNA (Instruments de pesage à fonctionnement non automatique)
- La directive MID (Directive instruments de mesure)
- WELMEC (Western european legal metrology cooperation)
• Le contexte international
- L'OIML (Organisation internationale de métrologie légale)
• Les activités réglementaires de la division "Certification Instruments de Mesure"
- Examen de type
- Vérification de l'installation
- Approbation de moyens d'essais
- Approbation de plans de récipients-mesure
- Approbation de système qualité
• Le processus d'approbation de système qualité
- Les différentes phases
- Les audits multisites
- Les audits des réseaux
• Évaluation du stage et conclusions
Responsable pédagogique : Estelle MOËNS
Responsable de l’unité "Sécurité, alimentaire, véhicule"
Division "Certification Instruments de Mesure" (CIM) - LNE
Moyens Pédagogiques : • Exposés
• Dossier technique remis à chaque stagiaire comportant le texte des exposés
• Travaux pratiques
• Évaluation du stage
• Déjeuner-rencontre pris en commun avec les intervenants
Intervenant : Éric DEVIN
Chef de la division "Certification Instruments de Mesure" (CIM) - LNE
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