Formations professionnelles Environnement

• Acquérir des informations sur les réglementations, recommandations et normes nationales et internationales applicables aux emballages destinés au conditionnement des déchets d’activités de soins.

• Personnel des établissements hospitaliers, services généraux, services économiques et financiers, laboratoires d’analyses médicales, médecins hygiénistes, infirmières générales
• Ingénieurs des DRASS et DDASS
• Personnel des sociétés prestataires de services pour la collecte, le transport et le traitement des déchets d’activités de soins
• Fabricants d’emballages

1er JOUR : 9 H 30 - 17 H 30

• Accueil et présentations
• Introduction du stage :
- contexte réglementaire
• Réglementations de transport des matières infectieuses :
- présentation des réglementations de transport
- contenu de la classe 6.2 : spécifications, épreuves, marquage et étiquetage des emballages, des GRV et des grands emballages
- assurance qualité dans le domaine de l’emballage des matières dangereuses
- prescriptions applicables pour le transport
• Exemples de conditionnements et normes existantes et à venir :
- sacs plastiques (NF X 30-501) et grands bacs roulants pour la collecte des déchets domestiques (normes et certification)
- minicollecteurs et fûts pour déchets perforants (arrêtés français et normes NF X 30-500 et NF X 30-505)
- DASRI liquides (norme NF X 30-506)
• Visite des laboratoires d’essais du Centre Énergie, Matériaux et Emballages

2e JOUR : 9 H 00 - 17 H 00

• Exigences et recommandations relatives à l’hygiène et à la sécurité :
- décret n° 97-1048 du 6 novembre 1997 et arrêtés à venir
- incidences de l’application de la réglementation de transport et recommandations par type d’emballage
- mise en place de nouvelles exigences relatives aux conditionnements et normes à venir
- gestion interne des déchets au sein des établissements de soins

• Réponses aux questions
• Évaluation du stage, synthèse et conclusions

Philippe THIBAUDEAU
Division “Emballages et moyens logistiques”
Centre “Énergie, Matériaux et Emballages” (CEMATE) - LNE

• Exposés
• Dossier technique remis à chaque stagiaire
• Visite des laboratoires d’essais
• Évaluation du stage
• Déjeuner-rencontre pris en commun avec les intervenants

Sophie JORNOD
Division "Certification Plurisectorielle" (DCP) - LNE
Didier GABARDA
Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Énergie