Objectif : • Faire le point des principales exigences liées aux produits chimiques dangereux dans la Communauté Européenne.
• Préparer la mise en place des nouveaux règlements : GHS (Système général harmonisé de classification et d’étiquetage des produits chimiques) et REACH (enRegistrement, Evaluation et Autorisation des produits CHimiques). • Analyser les réglementations sur les préparations et substances dangereuses : acceptabilité, classification, étiquetage.
• Identifier les sources d’informations concernant les risques et précautions à prendre, lors de la fabrication et de la manipulation des produits chimiques dangereux.
• Faire le point des informations obligatoires à fournir par les sous-traitants.
• Connaître les outils nécessaires à l’établissement des fiches de données de sécurité.
• Identifier les informations “transport” à mentionner dans les fiches de données de sécurité.
Public et Niveau Requis : • Cadres responsables des industries chimiques : responsable sécurité, chef de laboratoire, responsable export, responsable logistique, responsable des normes et de la réglementation.
• Directeurs qualité de la grande distribution.
• Connaissances de base dans le domaine de la chimie.
Programme : • Accueil et présentations
• Substances et préparations dangereuses : Classification-Étiquetage
-directives européennes (67/548/CEE, dernières adaptations, 1999/45/CE et additifs )
- GHS
• Caractérisation chimique
• Fiches de données de sécurité :
ex-directive européenne 91/155/CE et additifs
- titre IV et annexe II du règlement REACH
• Présentation de bases de données : application à l’identification des substances dangereuses et à leurs exigences
• Classification transports terrestre, maritime et aérien :
- exigences réglementaires internationales
- emballages
• Questions/Réponses
• Évaluation du stage et conclusions
Responsable pédagogique : Philippe THIBAUDEAU
Division “Emballages et moyens logistiques”
Centre “Énergie, Matériaux et Emballages” (CEMATE) - LNE
Moyens Pédagogiques : • Remise d’un dossier technique comportant le texte des exposés
• Remise d’un classeur contenant le texte des principales réglementations de référence
• Exposés
• Interrogation de bases de données
• Évaluation du stage
• Déjeuner-rencontre pris en commun avec les intervenants
Intervenant : Virginie BARBOSA
Division “Emballages et moyens logistiques”
Centre “Énergie, Matériaux et Emballages” (CEMATE) – LNE
Marc-Henri BOUHIER
Ministère en charge du travail
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