Formations professionnelles Environnement

Faire le point sur l'actualité juridique et la politique nationale des sites et sols pollués
Connaître l'étendue des responsabilités dans la gestion des sites pollués
Eviter tout risques de contentieux lors des transactions.

- Ingénieurs et techniciens des services sécurité et/ou environnement
- Membres de bureaux d'études
- Notaires
- Toute personne chargée des opérations foncières

Formation très opérationnelle : nombreux cas pratiques pour illustrer les incidences réglementaires des pollutions des sites
Partages d'expériences et d'expertises : un avocat spécialisé en contentieux autour des audits de cession de sols partage sa riche expérience

1. Règles juridiques spécifiques à la politique française et perspectives européennes
nouvelles circulaires ministérielles et nouveaux outils méthodologiques
circulaire du 18 octobre 2005 relative à la mise en œuvre des nouvelles dispositions concernant la cessation d'activité des installations classées
apports de la loi 30 juillet 2003 (dite Bachelot) et conséquences pour les exploitants de sites industriels

2. Réglementation applicable pour un site pollué non classé
droit des déchets (arrêt Van de Walle)
droit commun de la responsabilité
projet de directive européenne pour la protection des sols

3. Conséquences juridiques de la pollution d'un site ICPE
responsabilités de l'exploitant, du propriétaire des terrains, du détenteur des déchets

Exercice : analyse de la jurisprudence récente

4. Risques de contentieux lors de l'acquisition d'un site ou de la cession d'activités
portée des audits juridiques
obligations à la charge du vendeur ; leur gestion par le contrat de vente
importance des documents d'urbanisme
cas de recours à l'expertise
anticipation de l'usage futur

Cas pratique : découverte d'une pollution par des tiers ou pendant une opération d'aménagement, recherche de la réglementation relative aux sites et sols pollués dans le Code permanent Environnement et Nuisances