Formations professionnelles Environnement

Acquérir des bases en droit de l'environnement ; connaître les interlocuteurs publics et les procédures devant les juridictions administratives et judiciaires

Techniciens et collaborateurs des services production, techniques, qualité, travaux neufs amenés à intégrer un service environnement ou à travailler sur les problématiques environnementales

Les sources du droit de l'environnement

Les sources internationales Les sources communautaires Les sources nationales :
. autorités compétentes et hiérarchie des normes
. problématique des circulaires

Le Code de l'environnement
La jurisprudence
Les grandes réglementations en environnement
Les réglementations des installations industrielles : installations classées, déchets, produits dangereux
Les réglementations sur le milieu naturel entraînant des obligations pour les industriels : air, eau, bruit, protection de la nature
Les relations entre le droit de l'environnement et les normes environnementales Normalisation des produits et des systèmes : critères de distinction, rôle du responsable environnement
Les administrations intervenant en environnement
Les administrations publiques :
. administrations publiques centralisées
. services déconcentrés
. collectivités locales

Les établissements publics
Les procédures contentieuses dans le domaine de l'environnement
Les différents ordres de juridiction :
. ordre judiciaire : juridictions pénales et civiles
. ordre administratif :
- compétences en environnement
- modalités de recours et procédures
- sanctions et voies de recours Le rôle des associations Le financement de l'environnement
La fiscalité environnementale : domaines et modalités de perception
Les aides disponibles pour des projets environnementaux

Animateur : juriste en environnement