Formations professionnelles Environnement

• Acquérir des informations sur la réglementation européenne, sa transposition en droit français, les recommandations et les normes applicables aux emballages et déchets d'emballages.

• Industriels de tous secteurs (personnel en charge des problèmes d'emballage, de l'environnement)
• Fabricants/transformateurs d'emballages et matériaux d'emballages
• Importateurs, conditionneurs, distributeurs

1er JOUR : 9 H 30 - 17 H 30

• Accueil et présentations
• La directive européenne et ses obligations
- Exigences auxquelles doivent répondre les emballages dans le cadre de la directive européenne 94/62/CE modifiée par la directive 2004/12/CE
•Parution des normes harmonisées au titre de la directive 94/62/CE
- Transposition de la directive en droit français (notamment application du décret 98-638 du 20 juillet 1998)
- Réglementations complémentaires à prendre en compte
• Les emballages - Rôles et responsabilités
- Informations préalables nécessaires à l'établissement de la conformité
- Fonctionnalité et description des emballages
- Analyse des niveaux de responsabilités techniques dans la chaîne de conception et de fabrication des emballages
• La présomption de conformité des emballages
- Éléments nécessaires à l'étude de la conformité des emballages vis-à-vis des exigences essentielles (réduction à la source, métaux lourds et autres substances dangereuses, réutilisation, valorisation énergétique, biodégradabilité, compostabilité, recyclabilité)

2e JOUR : 9 H 00 - 17 H 00

• Applications sur des cas pratiques en travaux de groupe
- Échanges et réflexions en groupe
- Rappel des obligations des industriels
- Proposition d'une méthode pour la démonstration de la conformité des emballages aux exigences essentielles de la directive 94/62/CE modifiée par la directive 2004/12/CE
• Dossier technique et déclaration de conformité
• Conclusions
• Évaluation du stage

Angéline BANRY
Division "Emballages et moyens logistiques"
Centre "Énergie, Matériaux et Emballages" (CEMATE) - LNE

• Exposés
• Dossier technique remis à chaque stagiaire comportant le texte des exposés
• Études de cas pratiques
• Évaluation du stage
• Déjeuner-rencontre pris en commun avec les intervenants

Dominique OSTER
Division "Analyses chimiques et hygiène des produits et matériaux"
Centre "Énergie, Matériaux et Emballages" (CEMATE) - LNE

Olivier ALBESSARD
Olivier ALBESSARD
Département Services aux Entreprises
Directeur Régional Ile de France et Normandie