Objectifs : Évaluer et assurer la mise en conformité de l'établissement avec les textes en vigueur. Pouvoir situer rapidement les domaines environnementaux concernant son entreprise et la réglementation afférente.
Programme : 1/ Le cadre législatif et réglementaire en matière d'environnement
La hiérarchie des règles juridiques. Les principaux textes internationaux et communautaires. Les principaux textes en droit français : thématiques (eau, air, déchets, bruit, sol, amiante...) , sectoriels (verrerie, fonderie, traitement de surface...) , transverses (installations classées...).
Les dernières nouveautés en matière d'environnement : le règlement REACH et autres évolutions clés.
2/ Déterminer et gérer les conséquences pratiques pour l'industriel
En matière d'organisation : lors de la création de l'activité, (présentation d'un dossier DAE : Demande d'Autorisation d'Exploitation (ICPE, SEVESO...)) , pendant le fonctionnement normal , mise en place d'un SME (Système de Management Environnemental) , à l'occasion de la cessation d'activité : mémoire de réhabilitation, audit de sol, plan de gestion...
En matière de responsabilité de l'entreprise, de ses dirigeants. En matière d'assurance. En matière de responsabilité environnementale (mise en oeuvre de la directive).
3/ Identifier les acteurs externes
Ceux avec lesquels il faut compter (DRIRE...). Ceux sur lesquels on peut s'appuyer (ADEME...).
4/ Résoudre un cas pratique
Étude d'un cas réel suite à une injonction de la DRIRE et une protestation d'association de défense de riverains :analyser la situation : audit de conformité réglementaire. Identifier les problèmes, mesurer les enjeux et repérer les solutions.
Pour qui : Responsables, animateurs Environnement. Directeurs de sites. Responsables opérationnels devant se préoccuper de l'environnement.
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