Descriptif La réglementation déchets est en pleine évolution (directive cadre, les apport du grenelle de l'environnement, les nouvelles responsabilités).
Cette formation s'emploie à faire le point sur les filières dédiées, en particulier sur la réglementation DEEE et ses implications pratiques.
Formateur Formatrice / Marie-Pierre MAITRE
Avocate Associée
SELARL Huglo-Lepage
Docteur en droit
Ancien chargé d’enseignement à l’université de Paris VIII
Responsable du service recherche et veille juridique
Supports et ouvrage remis - Power Point
- Fiche Pratique
- Articles de synthèse
- Articles de références récapitulatifs sur les D3E
Objectifs • Comprendre la réglementation déchets
• Définitions, responsabilité
• Appréhender les évolutions
• Mise en conformité par rapport à la réglementation DEEE : définir son
statut et ses obligations
Public concerné - Responsable environnement
- Juriste environnement
- Responsable de services généraux
- Bureaux d'études
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