Formations professionnelles Environnement

Identifier les textes réglementaires sur l’eau (loi sur l’eau, directive cadre sur l’eau …), intégrer les aspects techniques, administratifs et financiers de la gestion de l’eau dans l’entreprise, analyser les prescriptions techniques et leurs implications pour l'industrie (incidence des prélèvements, impact des rejets), appréhender les obligations de prévention des pollutions accidentelles et la responsabilité de l'entreprise

Ingénieurs et techniciens de l’industrie et des bureaux d’étude, agents des organismes et administrations de contrôle (stage du cursus de base des inspecteurs des installations classées), responsables des services techniques et assainissement des collectivités locales.

Aucun

La directive cadre sur l'eau
Les objectifs de la directive : bon état écologique, suppression/réduction des substances prioritaires, prévention de la détérioration - Transposition en droit interne : programme national d'actions, réforme des SDAGE

SDAGE et SAGE
Mise à jour et contenu des SDAGE - Programme pluriannuel - Valeur juridique des SAGE

La loi sur l'eau et ses décrets d'application
Dispositif règlementaire issu de la loi sur l'eau - Articulation avec la législation des installations classées - La réforme de la politique de l'eau

Les rejets dans l'eau des installations classées et leur suivi
L'arrêté ministériel du 2 février 1998, les arrêtés sectoriels - Valeurs limites d'émission, autosurveillance, suivi de la qualité des rejets - Raccordement et épandage

Analyse des impacts
Prélèvements sur la ressource - Méthodologie d'appréciation de l'impact des rejets sur les milieux récepteurs

Modalités de raccordement des entreprises au réseau d'assainissement collectif

La prévention des pollutions accidentelles

La responsabilité pénale
Le délit de pollution des eaux - La poursuite - Les infractions

Rôle et missions des Agences de l'eau
Fonctionnement des agences - Aides et redevances

Témoignage d'un industriel