 Objectifs :
Comprendre les enjeux de la gestion des sites et sols pollués et la démarche à adopter. Connaître les nouveaux textes et outils méthodologiques relatifs à la gestion des sites et sols pollués. Appréhender l'articulation et la cohérence entre la gestion des sols pollués et la prévention des risques chroniques
Public : Cadres techniques et juridiques en charge des dossiers de sites pollués en bureaux d'étude, dans les entreprises et dans les collectivités
Pré requis : Notions de base en hydrogéologie et en évaluation des risques sanitaires chroniques (cf. formation Réf. 45)
Programme : • La prévention des risques chroniques
La politique nationale de gestion des sites et sols pollués - Son articulation avec la démarchede prévention des risques chroniques - L'évolution de la réglementation sur les installations classées
• L'organisation de la cessation d'activité d'un site
Les dispositions du décret du 13 septembre 2005 pris pour l'application de la loi ''risques'' du 30 juillet 2003 - Les obligations réglementaires de l'exploitant - La procédure de cessation d'activité - La gestion de la défaillance de l'exploitant
• Mise en œuvre des nouveaux textes de gestion des sites et sols pollués
Comportement des polluants, Notions de sources de pollution, d'impacts, de milieux d'exposition, de récepteurs et de risques, présentation de cas concrets de gestion des sites et sols pollués
• La gestion des impacts sur les eaux souterraines
Enjeux liés aux eaux souterraines - Etudes préalables - Restitution et bilans, gestion des données, modélisation, incertitudes, gestion des pollutions résiduelles
• Conclusion
Place de la démarche d'évaluation des risques sanitaires chroniques dans la prévention des risques chroniques - Les enjeux de la politique de prévention des risques chroniques
Aspect réglementaires et principes de gestion
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Début : 16/09/2009 
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