 Contexte :
Bien que l'Union européenne (UE) soit une des régions économiques les plus prospères au monde, les disparités entre ses Etats membres et ses régions sont importantes. Dès lors elle s'est fixée deux objectifs : un développement harmonieux et une cohésion économique et sociale qui démontre sa solidarité envers les régions les moins développées. Avec 308 milliards d’euros prévus sur la période 2007-2013, la politique de cohésion économique et sociale de l’UE (ou politique régionale) devient le premier domaine d’intervention communautaire. La France bénéficie pour cette période de l'aide des fonds structurels à hauteur de 14,3 milliards d'euros pour les objectifs « Convergence », « Compétitivité régionale et emploi » et « Coopération territoriale européenne ».
Il est primordial, tant pour les porteurs de projets que pour les agents en charge de la gestion et du contrôle des fonds structurels, de connaître les priorités qui guident la programmation et de comprendre les règles de mise en œuvre des fonds.
Public concerné : Ingénieurs et cadres de communes, communautés d’agglomération, départements, régions et EPIC, des Préfectures, D.D.A.F., D.D.E., D.D.E.A., D.R.A.F., D.R.I.R.E., D.I.R.E.N., de l’O.N.F., de l’Agence de l’eau.
Objectifs : Connaître les enjeux, les objectifs et les instruments financiers de la politique régionale
Identifier les interlocuteurs et les différentes phases relatives à l’élaboration et au suivi des projets
Comprendre les principales règles de gestion des fonds structurels
Contenu : Les fondements et enjeux de la politiques régionale
Les principes d’intervention de la politique régionale
Les objectifs « Convergence », « Compétitivité régionale et emploi » et « Coopération territoriale européenne »
Les orientations stratégiques communautaires (OSC)
Le Cadre de Référence stratégique national (CRSN) de la France
L’élaboration des Programmes opérationnels (PO)
Le Fonds de cohésion
Le Fonds européen de développement régional (FEDER)
Le Fonds social européen (FSE)
Le cadre financier et réglementaire
Les étapes de l’élaboration, de la sélection et du suivi des projets
Les règles de gestion des fonds
Les autorités de gestion, de certification et d’audit
Méthode pédagogique : Conférence de cadrage sur la politique régionale et son impact sur le territoire. Exposé des règles et procédures sur le montage et la gestion de projets. Etudes de cas, témoignages et échanges d’expériences.
Organismes pressentis pour intervenir : Commission européenne (D.G. Regio), DIACT, SGAR, avec le témoignage de porteurs de projets
Organisme partenaire : CEES (ENA)
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Début : 09/03/2009 
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